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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Applicables à compter du 20 mars 2015

 

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales ») s’appliquent à tout achat effectué par  un  internaute / personne physique (ci-après le « CLIENT») sur le site Internet www.geotellurique.fr (ci-après le « SITE ») auprès de Equilibre Habitat Santé Conseils, SARL immatriculée au registre du  commerce et des sociétés R.C.S. Chambéry, Siret  751 323 346 00013, ayant son siège social à 94, impasse du Nant Coenstia, Pussiez d'en haut, 73400 Ugine - France, Tél. : 04 79 89 75 54, Fax  : 09 72 12 45 43, email : contact[at]geotellurique.fr (ci-après le « VENDEUR »).

 

IMPORTANT

Toute commande passée sur le SITE implique obligatoirement l’acceptation sans réserve du CLIENT des présentes conditions générales de  vente.

 

Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement la relation entre les parties.

www.geotellurique.fr se réserve la possibilité de modifier à tout instant tout ou partie des présentes Conditions Générales. La version des conditions générales applicable à chaque commande est celle disponible sur le site internet www.geotellurique.fr au moment de la commande.

Ces Conditions Générales s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.

 

Article 1. DEFINITION

Les termes employés ci-après ont, dans les présentes Conditions Générales, la signification suivante :

« CLIENT » : désigne le cocontractant du  VENDEUR, qui  garantit avoir la qualité de consommateur telle que définie par  le droit et la jurisprudence française. A ce titre, il est expressément prévu que ce CLIENT agit en dehors de toute activité habituelle ou  commerciale.

« LIVRAISON » : désigne la première présentation des PRODUITS commandés par le CLIENT à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande.

« PRODUITS » : désigne l’ensemble des produits disponibles sur le SITE.

« TERRITOIRE » : désigne la FRANCE Métropolitaine, y compris la Corse (hors DOM/TOM et autres zone géographique livrable).

 

Article 2. OBJET

Les présentes Conditions Générales régissent la vente par  le VENDEUR à ses CLIENTS des PRODUITS.

Le CLIENT est clairement informé et reconnaît que le SITE s’adresse aux consommateurs et que les professionnels doivent contacter le service commercial du VENDEUR afin de bénéficier de conditions contractuelles distinctes.

 

Article 3. ACCEPTATION DES  CONDITIONS GENERALES

Le CLIENT s’engage à lire  attentivement les présentes Conditions Générales et les accepter, avant de procéder au paiement d’une commande de PRODUITS passée sur le SITE.

Les présentes Conditions Générales sont référencées en bas de chaque page du  SITE au moyen d’un lien et doivent être consultées avant de passer la commande. Le CLIENT est invité à lire  attentivement, télécharger, imprimer les Conditions Générales et à en conserver une copie.

Le VENDEUR conseille au CLIENT de lire  les Conditions Générales à chaque nouvelle commande, la dernière version desdites Conditions s’appliquant à toute nouvelle commande de PRODUITS.

En cliquant sur le premier bouton pour passer la commande puis sur le second pour confirmer  ladite commande, le CLIENT reconnaît avoir lu, compris et accepté les Conditions Générales sans limitation ni condition.

 

Article 4. OUVERTURE  D’UN  COMPTE - ACHAT DE PRODUITS SUR  LE SITE

Pour pouvoir acheter un  PRODUIT, le CLIENT doit être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité juridique de contracter.

Le CLIENT sera invité à fournir des informations permettant de l’identifier en complétant le formulaire disponible sur le SITE. Le signe (*) indique les champs obligatoires qui  doivent être remplis pour que la commande du  CLIENT soit traitée par  le VENDEUR. Le CLIENT peut vérifier sur le SITE le statut de sa commande. Le suivi des LIVRAISONS peut, le cas échéant,  être effectué en utilisant les outils de suivi en ligne de certains transporteurs. Le

CLIENT peut également contacter le service commercial du VENDEUR à tout moment par courrier électronique, à l’adresse contact[at]geotellurique.fr, afin d’obtenir des informations sur le statut de sa commande.

Les informations que le CLIENT fournit au VENDEUR lors d’une commande doivent être complètes, exactes et à jour. Le VENDEUR se réserve le droit de demander au CLIENT de confirmer, par tout moyen approprié, son identité, son éligibilité et les informations communiquées.

 

Article 5. COMMANDES

Article 5.1 Caractéristique des produits

Le VENDEUR s’efforce de présenter aussi clairement que possible les principales caractéristiques des PRODUITS (sur les fiches d’information disponibles sur le SITE) et les informations obligatoires que le CLIENT doit recevoir en vertu du droit applicable (dans les présentes Conditions Générales).

Le CLIENT s’engage à lire  attentivement ces informations avant de passer une commande sur le SITE.

Le VENDEUR se réserve le droit de modifier la sélection des PRODUITS disponibles sur le SITE, notamment en fonction des contraintes liées à ses fournisseurs.

Sauf indication expresse contraire sur le SITE, tous les PRODUITS vendus par le VENDEUR sont neufs et conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en France.

 

Article 5.2. Procédure de commande

Les commandes de PRODUITS sont directement passées sur le SITE. Pour effectuer une commande, le CLIENT doit suivre les étapes décrites ci-dessous (veuillez noter cependant qu’en fonction de la page de démarrage du  CLIENT, les étapes peuvent légèrement différer).

 

5.2.1. Sélection des PRODUITS et options d’achat

Le CLIENT devra sélectionner le(s) PRODUIT(s)  de son choix en cliquant sur le(s) PRODUIT(s) concerné(s) et en choisissant les caractéristiques et les quantités souhaitées. Une  fois le PRODUIT sélectionné, le PRODUIT est placé dans le panier du  CLIENT.  Ce dernier peut ensuite ajouter à son panier autant de PRODUITS qu’il le souhaite.

 

5.2.2. Commandes

Une  fois les PRODUITS sélectionnés et placés dans son panier, le CLIENT doit cliquer sur le panier et vérifier que le contenu de sa commande est correct. Si le CLIENT ne l’a pas encore fait, il sera ensuite invité à s’identifier ou  à s’inscrire.

Une  fois que le CLIENT aura validé le contenu du  panier et qu’il se sera identifié / inscrit, s’affichera à son attention un  formulaire en ligne complété automatiquement et récapitulant le prix,  les taxes applicables et, le cas échéant, les frais de livraison.

Le CLIENT est invité à vérifier le contenu de sa commande (y compris la quantité, les caractéristiques et les références des PRODUITS commandés, l’adresse de facturation, le moyen de paiement et le prix) avant de valider son contenu.

Le CLIENT peut alors procéder au paiement des PRODUITS en suivant les instructions figurant sur le SITE et fournir toutes les informations nécessaires à la facturation et à la LIVRAISON des PRODUITS.

Concernant les PRODUITS pour lesquels des options sont disponibles, ces références spécifiques apparaissent lorsque les bonnes options ont été sélectionnées.

Les commandes passées doivent comprendre toutes les informations nécessaires au bon traitement de la commande.

Le CLIENT doit également indiquer le mode de livraison choisi.

 

5.2.3. Accusé de réception

Une  fois que toutes les étapes décrites ci-dessus sont complétées, une page apparait sur le SITE afin d’accuser réception de la commande du  CLIENT. Une  copie de l’accusé de réception de la commande est automatiquement adressée au CLIENT par  courrier

électronique, à condition que l’adresse électronique communiquée par  le biais du formulaire d’inscription soit correcte.

Le VENDEUR n’envoie aucune confirmation de commande par courrier postal ou par télécopie.

 

5.2.4. Facturation

Pendant la procédure de commande, le CLIENT devra saisir les informations nécessaires à la facturation (le signe (*) indiquera les champs obligatoires devant être remplis pour que la commande du CLIENT soit traitée par le VENDEUR).

Le CLIENT doit notamment indiquer clairement toutes les informations relatives à la LIVRAISON, en particulier l’adresse exacte de LIVRAISON, ainsi que tout éventuel code d’accès à l’adresse de LIVRAISON.

Le CLIENT devra ensuite préciser le moyen de paiement choisi.

Ni le bon de commande que le CLIENT établit en ligne, ni l’accusé de réception de la commande que le VENDEUR envoie au CLIENT par  courrier électronique ne constituent une facture. Quel  que soit le mode de commande ou  de paiement utilisé, le CLIENT recevra l’original de la facture à la LIVRAISON des PRODUITS, à l’intérieur du  colis. Le CLIENT pourra également à tout moment télécharger depuis son compte client, une facture relative à sa commande.

 

5.3. Date de la commande

La date de la commande est la date à laquelle le VENDEUR accuse réception en ligne de la commande. Les délais indiqués sur le SITE ne commencent à courir qu’à partir de cette date.

 

5.4. Prix

Pour tous les PRODUITS, le CLIENT trouvera sur le SITE des prix  affichés en euros toutes taxes comprises, ainsi que les frais de livraison applicables (en fonction du  poids du  colis, hors emballage et cadeaux, de l’adresse de LIVRAISON et du  transporteur ou  mode de transport choisi).

Les prix  incluent en particulier la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux en vigueur à la date de commande. Toute modification du  taux applicable peut impacter le prix  des PRODUITS à compter de la date d’entrée en vigueur du  nouveau taux.

Le taux de TVA applicable est exprimé en pourcentage de la valeur du  PRODUIT vendu. Les prix  des fournisseurs du VENDEUR sont susceptibles d’être modifiés. En conséquence, les prix  indiqués sur le SITE peuvent changer. Ils peuvent également être modifiés en cas d’offres ou  de ventes spéciales.

Les prix  indiqués sont valables, sauf erreur grossière. Le prix applicable est celui indiqué sur le SITE à la date à laquelle la commande est passée par le CLIENT.

 

5.5. Disponibilité des PRODUITS

En fonction du  PRODUIT concerné, le VENDEUR applique une gestion des stocks « à flux tendu ». Par  conséquent, selon le cas, la disponibilité des PRODUITS dépend des stocks du VENDEUR.

Le VENDEUR s’engage à honorer les commandes reçues sous réserve que les PRODUITS soient disponibles.

L’indisponibilité d’un PRODUIT est en principe indiquée sur la page du  PRODUIT concerné. Les CLIENTS peuvent également être informés du  réassort d’un PRODUIT par le VENDEUR.

En tout état de cause, si l’indisponibilité n’a pas été indiquée au moment de la commande, le VENDEUR s’engage à informer le CLIENT sans délai si le PRODUIT est indisponible.

Le VENDEUR peut, à la demande du CLIENT :

Soit proposer d’expédier tous les PRODUITS  en même temps dès que les PRODUITS en rupture de stock seront à nouveau disponibles,

Soit procéder à une expédition partielle des PRODUITS disponibles dans un  premier temps, puis à l’expédition du reste de la commande lorsque les autres PRODUITS seront disponibles, sous réserve d’une information claire concernant les frais de transport supplémentaires qui pourront être engagés,

Soit proposer un  PRODUIT alternatif de qualité et de prix équivalents, accepté par le CLIENT.

Si le CLIENT décide d’annuler sa commande de PRODUITS indisponibles, il obtiendra le remboursement de toutes les sommes versées pour les PRODUITS indisponibles, sans délai et au plus tard dans les trente (30) jours du paiement.

 

Article 6. Droit de  rétractation

Les modalités du  droit de rétractation sont prévues dans la « politique de rétractation », politique disponible en Annexe 1 des présentes et accessible en bas de chaque page du SITE via un lien hypertexte.

 

Article 7. PAIEMENT

7.1. Moyens de paiement

Le CLIENT peut payer ses PRODUITS en ligne sur le SITE suivant les moyens proposés par le VENDEUR.

Le CLIENT garantit au VENDEUR qu’il détient toutes les autorisations requises pour utiliser le moyen de paiement choisi.

Le VENDEUR prendra toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne dans le cadre du paiement en ligne sur le SITE.

Il est à ce titre précisé que toutes les informations relatives au paiement fournies sur le SITE sont transmises à la banque du SITE et ne sont pas traitées sur le SITE.

 

7.2. Date de paiement

En cas de paiement unique par carte de crédit, le compte du  CLIENT sera débité dès la commande de PRODUITS passée sur le SITE.

En cas de LIVRAISON partielle, le montant total sera débité du compte du CLIENT au plus tôt lorsque le premier colis sera expédié. Si le CLIENT décide d’annuler sa commande de PRODUITS indisponibles, le remboursement s’effectuera conformément au dernier paragraphe de l’article 5.5 des présentes Conditions Générales.

 

7.3. RETARD OU REFUS DE PAIEMENT

Si la banque refuse de débiter une carte ou  autre moyen de paiement, le CLIENT devra contacter le Service Client du VENDEUR afin de payer la commande par tout autre moyen de paiement valable.

Dans l’hypothèse où,  pour quelle que raison que ce soit, opposition, refus ou  autre, la transmission du flux d’argent dû par le CLIENT s’avèrerait impossible, la commande sera annulée et la vente automatiquement résiliée.

 

Article 8. Preuve et Archivage

Tout  contrat conclu avec le CLIENT correspondant à une commande d’un montant supérieur à 120 euros TTC sera archivé par le VENDEUR pendant une durée de dix (10) ans conformément à l’article L. 134-2 du  code de la consommation.

Le VENDEUR accepte d’archiver ces informations afin d’assurer un suivi des transactions et de produire une copie du contrat à la demande du  CLIENT.

En cas de litige, le VENDEUR aura la possibilité de prouver que son système de suivi électronique est fiable et qu’il garantit l’intégrité de la transaction.

 

Article 9. Transfert de  propriété

Le VENDEUR  reste le propriétaire des PRODUITS livrés jusqu’à leur complet paiement par le CLIENT.

Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert au CLIENT, au moment de la réception par lui, ou par un tiers désigné par lui autre que le transporteur, des risques de perte ou de dommage des PRODUITS faisant l’objet de la réserve de propriété, ainsi que des risques de dommage qu’ils pourront entraîner.

 

Article 10. Livraison

Les modalités de LIVRAISON des PRODUITS sont prévues dans la « politique de livraison » visée en Annexe 2 des présentes et accessibles en bas de chaque page du SITE via un lien hypertexte.

 

Article 11. Emballage

Les PRODUITS seront emballés conformément aux normes de transport en vigueur, afin de garantir un maximum de protection pour les PRODUITS pendant la LIVRAISON. Les CLIENTS s’engagent à respecter les mêmes normes lorsqu’ils retournent des PRODUITS dans les conditions fixées en Annexe 1 – Politique de rétractation.

 

Article 12. Garanties

12.1. Garantie de  conformité

Le VENDEUR est tenu de livrer un  PRODUIT conforme c'est-à-dire propre à l’usage attendu d’un bien semblable et correspondant à la description donnée sur le SITE. Cette conformité suppose également que le PRODUIT présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le VENDEUR, y compris dans les publicités et sur les étiquetages

Dans ce cadre, le VENDEUR est susceptible de répondre des défauts de conformité existants lors de la délivrance et des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou  de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge ou  a été réalisée sous sa responsabilité.

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux (2) ans à compter de la DELIVRANCE du  PRODUIT.

En cas de défaut de conformité, le CLIENT pourra demander le remplacement ou la réparation du PRODUIT, à son choix. Toutefois, si le coût du  choix du  CLIENT est manifestement disproportionné au regard de l’autre option envisageable, compte tenu de la valeur du  PRODUIT ou  de l’importance du  défaut, le VENDEUR pourra procéder à un remboursement, sans suivre l’option choisie par  le CLIENT.

Dans l’hypothèse ou  un  remplacement ou  une réparation serait impossible, le VENDEUR s’engage à restituer le prix  du  PRODUIT sous 30 jours à réception du  PRODUIT retourné et en échange du  renvoi du  PRODUIT par  le CLIENT à l’adresse suivante : Geotellurique.fr, Equilbre Habitat Santé Conseils SARL, Pussiez d'en haut, 73400 Ugine - France.

 

12.2. Garantie de  vices cachés

Le VENDEUR est tenu de la garantie à raison des défauts cachés du  PRODUIT vendu qui  le rendent impropre à l’usage auquel on  le destine, ou  qui  diminuent tellement cet usage que le CLIENT ne l’aurait pas acquis, ou  n’en aurait donné qu’un moindre prix, s'il les avait connus.

Cette garantie permet au CLIENT qui  peut prouver l’existence d’un vice caché de choisir entre le remboursement du  prix  du  PRODUIT s’il est retourné et le remboursement d’une partie de son prix, si le PRODUIT n’est pas retourné.

Dans l’hypothèse ou  un  remplacement ou  une réparation serait impossible, le VENDEUR s’engage à restituer le prix  du  PRODUIT sous 30 jours à réception du  PRODUIT retourné et en échange du  renvoi du  PRODUIT par  le CLIENT à l’adresse suivante suivante : Geotellurique.fr, Equilbre Habitat Santé Conseils SARL, Pussiez d'en haut, 73400 Ugine - France.

L’action résultant des vices cachés doit être intentée par le CLIENT dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du  vice.

 

Article 13. Responsabilité

La responsabilité du  VENDEUR ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou  de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputable au CLIENT, notamment lors de la saisie de sa commande.

Le VENDEUR ne pourra être tenu pour responsable, ou  considéré comme ayant failli aux présentes, pour tout retard ou  inexécution, lorsque la cause du  retard ou  de l’inexécution est liée à un  cas de force majeure telle qu’elle est définie par  la jurisprudence des cours et Tribunaux français.

Il est par ailleurs précisé que le VENDEUR ne contrôle pas les sites web qui sont directement ou  indirectement liés au SITE. En conséquence, elle exclut toute responsabilité au titre des informations qui y sont publiées. Les liens vers des sites web de tiers ne sont fournis qu’à titre indicatif et aucune garantie n’est fournie quant à leur contenu.

 

Article 14. Dispositions particulières de location de certains produits spécifiques

La location est conclue pour une durée indiquée dans le contrat de location, qui inclut le retour de l’article à Geotellurique.fr. La période de location court à compter de la réception par le client de l’article en location. 

Le CLIENT prend connaissance des conditions spécifiques de cette location en téléchargeant le contrat de location. Il doit en imprimer un exemplaire qu’il retourne dûment paraphé et signé au VENDEUR, par voie postale. Il doit joindre à cet envoi le chèque de caution dont le montant est spécifié dans le contrat.

Le délai de livraison est déclenché à compter de la réception du chèque de caution et du contrat régularisé par le CLIENT.

 

Article 15. Données personnelles

Le VENDEUR collecte sur le SITE des données personnelles concernant ses Clients, y compris par  le biais de cookies. Les CLIENTS peuvent désactiver les cookies en suivant les instructions fournies par  leur navigateur.

Les données collectées par  le VENDEUR sont utilisées afin de traiter les commandes passées sur le SITE, gérer le compte du  CLIENT, analyser les commandes et, si le CLIENT a choisi cette option, lui envoyer des courriers de prospection commerciale, des newsletters, des offres promotionnelles et/ou des informations sur des ventes spéciales, sauf si le CLIENT ne souhaite plus recevoir de telles communications de la part du VENDEUR.

Les données du  CLIENT sont conservées confidentiellement par le VENDEUR conformément à sa déclaration effectuée auprès de la CNIL, pour les besoins du  contrat, de son exécution et dans le respect de la loi.

Les CLIENTS peuvent à tout moment se désinscrire en accédant à leur compte ou  en cliquant sur le lien hypertexte prévu à cet effet en bas ce chaque offre reçue par  courrier électronique.

Les données peuvent être communiquées, en tout ou  partie, aux prestataires de services du  VENDEUR intervenant dans le processus de commande. A des fins commerciales, le VENDEUR peut transférer à ses partenaires commerciaux les noms et coordonnées de ses CLIENTS, à condition que ceux-ci aient donné leur accord préalable lors de l’inscription sur le SITE.

Le VENDEUR demandera spécifiquement aux CLIENTS s’ils souhaitent que leurs données personnelles soient divulguées. Les CLIENTS pourront changer d’avis à tout moment sur le SITE ou  en contactant le VENDEUR.

Le VENDEUR peut également demander à ses CLIENTS s’ils souhaitent recevoir des sollicitations commerciales de ses partenaires.

Conformément à la loi n°78-17 du  6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés, le CLIENT bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition (pour des motifs légitimes) et de suppression de ses données personnelles. Il peut exercer ce droit en adressant un courrier électronique à l’adresse : contact[at]geotellurique.fr soit en envoyant un courrier à suivante : Geotellurique.fr, Equilibre Habitat Santé Conseils SARL, Pussiez d'en haut, 73400 Ugine - France.

Il est précisé que le CLIENT doit pouvoir justifier de son identité, soit en scannant une pièce d'identité, soit en adressant au VENDEUR une photocopie de sa pièce d'identité.

 

Article 16. Réclamations

Le VENDEUR met à la disposition du  CLIENT un  « Service téléphonique Client » au numéro suivant : 04 79 89 75 54 (numéro non surtaxé).

Toute réclamation écrite du  CLIENT devra être transmise à l’adresse suivante : Geotellurique.fr, Equilibre Habitat Santé Conseils SARL, Pussiez d'en haut, 73400 Ugine - France.

 

Article 17. Propriété intellectuelle

Tous les éléments visuels et sonores du  SITE, y compris la technologie sous-jacente utilisée, sont protégés par  le droit d’auteur, le droit des marques et/ou des brevets.

Ces éléments sont la propriété exclusive du  VENDEUR. Toute personne qui  édite un  site web et souhaite créer un lien hypertexte direct vers le SITE doit demander l’autorisation du VENDEUR par écrit.

Cette autorisation du  VENDEUR ne sera en aucun cas accordée de manière définitive. Ce lien devra être supprimé à la demande du  VENDEUR. Les liens hypertextes vers le SITE qui utilisent des techniques tels que le cadrage (framing) ou  l’insertion par  liens hypertextes (in-line linking) sont strictement interdits.

 

Article 18. Validité des Conditions Générales

Toute modification de la législation ou  de la réglementation en vigueur, ou  toute décision d’un tribunal compétent invalidant une ou  plusieurs clauses des présentes Conditions Générales ne saurait affecter la validité des présentes Conditions Générales. Une  telle modification ou décision n’autorise en aucun cas les CLIENTS à méconnaître les présentes Conditions Générales.

Toutes conditions non expressément traitées dans les présentes seront régies conformément à l’usage du secteur du commerce aux particuliers, pour les sociétés dont le siège social se situe en France.

 

Article 19. Modification des Conditions Générales

Les présentes Conditions Générales s’appliquent à tous les achats effectués en ligne sur le SITE, tant que le SITE est disponible en ligne.

Les Conditions Générales sont datées de manière précise et pourront être modifiées et mises à jour par le VENDEUR à tout moment. Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

Les modifications apportées aux Conditions Générales ne s’appliqueront pas aux PRODUITS déjà achetés.

 

Article 20. Compétence et droit applicable

Les présentes Conditions Générales ainsi que les relations entre le CLIENT et le VENDEUR sont régies par  le droit français.

En cas de litige, seul le Tribunal de commerce de CHAMBERY sera compétent.

Toutefois, préalablement à tout recours au juge arbitral ou  étatique, sera privilégiée la négociation dans un  esprit de loyauté et de bonne foi  en vue de parvenir à un  accord amiable lors de la survenance de tout conflit relatif au présent contrat, y compris portant sur sa validité.

La partie souhaitant mettre en oeuvre le processus de négociation devra en informer l’autre partie par  lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant les éléments du conflit. Si au terme d’un délai de quinze (15) jours, les parties ne parvenaient pas à s’entendre, le différend sera soumis à la juridiction compétente désignée ci-après.

Durant tout le processus de négociation et jusqu’à son issue, les parties s’interdisent d’exercer toute action en justice l’une contre l’autre et pour le conflit objet de la négociation. Par exception, les parties sont autorisées à saisir la juridiction des référés ou à solliciter le prononcé d’une ordonnance sur requête. Une éventuelle action devant la juridiction des référés ou la mise en œuvre d’une procédure sur requête n’entraîne de la part des parties aucune renonciation à la clause d’arrangement amiable, sauf volonté contraire expresse.

 

ANNEXE 1 : POLITIQUE DE RETRACTATION

 

Principe de  rétractation

Le CLIENT dispose par  principe du  droit de renvoyer ou  de restituer le PRODUIT au VENDEUR ou  à une personne désignée par  ce dernier, sans retard excessif, et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, à moins que le VENDEUR ne propose de récupérer lui-même le PRODUIT.

 

Délai de rétractation

Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours calendaires après le jour où  le CLIENT, ou un  tiers autre que le transporteur et désigné par  le CLIENT, prend physiquement possession du  PRODUIT.

Si la commande du  CLIENT porte sur plusieurs PRODUITS et si ces PRODUITS sont livrés séparément, le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour  où  le CLIENT, ou  un  tiers autre que le transporteur et désigné par  le CLIENT, prend physiquement possession du  dernier PRODUIT.

 

Notification du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, le CLIENT doit notifier sa décision de se rétracter du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté à : Geotellurique.fr, Equilibre Habitat Santé Conseils SARL, Pussiez d'en haut, 73400 Ugine - France ou contact[at]geotellurique.fr. Il peut également utiliser le formulaire ci-dessous :

 

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FORMULAIRE DE RETRACTATION

(à copier-coller dans un courrier ou email)

A l'attention de Geotellurique.fr, Equilibre Habitat Santé Conseils SARL, 94, impasse du Nant Coenstia, Pussiez d'en haut, 73400 Ugine - France contact[at]geotellurique.fr

 

Je vous notifie par  la présente ma rétractation du  contrat portant sur la vente du  PRODUIT ci-dessous :

 

Référence du  PRODUIT N° de la facture :

N° du  bon de commande :

- Commandé le [                      ]/reçu le [                              ]

- Moyen de paiement utilisé :

- Nom  du  CLIENT et le cas échéant du  bénéficiaire de la commande :

- Adresse du  CLIENT :

- Adresse de livraison :

 

 

 

 

- Signature du  CLIENT (sauf cas de transmission par  courriel)

- Date

 

 

 

Pour que le délai de rétractation soit respecté, le CLIENT doit transmettre sa communication relative à l’exercice du  droit de rétractation avant l’expiration du  délai de rétractation.

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Effets de  la  rétractation

En cas de rétractation de la part du  CLIENT, le VENDEUR s’engage à rembourser la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du  jour  où  le VENDEUR est informé de la volonté du  CLIENT de se rétracter.

Le VENDEUR procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le CLIENT aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si le CLIENT convient expressément d’un moyen différent, en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le client.

Le VENDEUR peut différer le remboursement jusqu’à réception du  bien, et après test et vérification que celui-ci lui est parvenu en bon état de fonctionnement, en bon état général, et avec tous ses accessoires, emballages, et notice d’emploi, si l’emballage original a été ouvert.

 

Modalités de retour

Le CLIENT devra, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après communication de sa décision de se rétracter du  présent contrat, renvoyer le bien, à : Geotellurique.fr, Equilibre Habitat Santé Conseils SARL, 94, impasse du Nant Coenstia, Pussiez d'en haut, 73400 Ugine - France.

Ce délai est réputé respecté si le CLIENT renvoie le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.

 

Frais de retour

Le CLIENT devra prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

 

Etat du bien retourné

Le PRODUIT doit être retourné suivant les consignes du  VENDEUR et comporter notamment obligatoirement tous les accessoires livrés, y compris la boite d’emballage du produit, la ou les notices d’utilisation, ainsi que les emballages spécifiques qui pourraient être inclus dans la boite d’emballage elle-même.

La responsabilité du  CLIENT n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du  bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques

et le bon fonctionnement de ce PRODUIT. En d’autres termes, le CLIENT dispose de la possibilité de tester le PRODUIT mais sa responsabilité pourra être engagée s’il procède à des manipulations autres que celles qui  sont nécessaires.

De même sa responsabilité sera engagée en cas de dommage ou détérioration subit par le produit ou/et ses accessoires, et emballage d’origine, de son fait.

Dans le cas de responsabilité engagée du CLIENT, rendant le produit impropre à sa recommercialisation la clause du droit de rétractation ne pourra pas s’appliquer et  le remboursement ne pourra avoir lieu.

 

Emballage

Les PRODUITS sont emballés conformément aux normes de transport en vigueur, afin de garantir un  maximum de protection pour les PRODUITS pendant la LIVRAISON. Les CLIENTS doivent respecter les mêmes normes lorsqu’ils retournent des PRODUITS. A ce titre le CLIENT est invité à retourner le PRODUIT ne lui convenant pas dans son emballage d’origine et en bon état, propre à sa recommercialisation.

 

Exclusions du droit de rétractation

Le droit de rétractation est exclu dans les cas suivants :

• Fourniture de biens ou  de services dont le prix  dépend de fluctuation sur le marché financier

• Fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du CLIENT ou  nettement personnalisés : tous les produits vendus à la coupe (tissus, toiles, film anti ondes…) les vêtements, qui sont fabriqués sur mesure : sweat shirt, pantalon. Les baldaquins ouverts et déballés ne sont également ni repris ni échangeables car ils ne peuvent être reconditionnés.

• Fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement Fourniture d’enregistrements audio ou  vidéo ou logiciels scellés qui ont été descellés après livraison.

• Fourniture de biens qui  par  leur nature sont mélangés de manière indissociable à d’autres articles.

• Fournitures de biens scellés tels que les détecteurs d'ondes Gigahertz Solutions, les bandeaux anti ondes de marque YSHIELD, la couverture anti ondes YSHIELD…. et qui  ont été descellés par le CLIENT après la LIVRAISON.

• Fournitures ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène (Draps earthing, vêtements et tissus blindés,…)

 

 

ANNEXE 2 : POLITIQUE DE  LIVRAISON

 

Zone de  livraison

Les PRODUITS proposés ne peuvent être livrés que sur le TERRITOIRE.

Il est impossible de passer une commande pour toute adresse de livraison située en dehors de ce TERRITOIRE.

Les PRODUITS sont expédiés à (aux) l'adresse(s) de livraison que le CLIENT aura indiquée(s) au cours du  processus de commande.

 

Délai d’expédition

Les délais pour préparer une commande puis établir la facture, avant expédition des PRODUITS en stock sont mentionnés sur le SITE. Ces délais s’entendent hors weekends ou jours fériés.

Un message électronique sera automatiquement adressé au CLIENT au moment de l’expédition des PRODUITS, à condition que l’adresse électronique figurant dans le formulaire d’inscription soit correcte.

 

Délais & Frais de livraison

Au cours du  processus de commande, Le VENDEUR indique au CLIENT les délais et formules d'expédition possibles pour les PRODUITS  achetés.

Les coûts d'expédition sont calculés en fonction du mode de livraison. Le montant de ces coûts sera dû par le CLIENT en sus du prix des PRODUITS achetés.

Le détail des délais et frais de livraison est détaillé sur le SITE.

 

Modalités de LIVRAISON

Les colis seront expédiés au CLIENT en colissimo ACCESS (remise en boite aux lettres, sans signature) pour les produits de faible valeur. C'est l'attestation de livraison donnée par la Poste qui fait foi. Les colis étant suivis, un numéro de suivi permet de vérifier le statut du colis auprès de la Poste, notamment sur le site Internet de La Poste dédié au suivi des colis. Si la Poste signale qu'il est livré, le Colis est considéré comme livré. En cas de problème sur une livraison, le client doit s'adresser à la Poste, Equilibre Habitat Santé Conseils SARL ayant remis le colis à la Poste. Dans le cas de la livraison sans signature, aucun recours n'est possible auprès de Equilibre Habitat Santé Conseils SARL à partir du moment où La Poste signale le Colis comme livré.

Toutefois, certains colis en fonction de la valeur des produits qu’ils contiennent et à la seule discrétion du VENDEUR, pourront être expédiés en colissimo expert, c'est-à-dire avec remise contre signature du destinataire. En cas d'absence, un avis de passage sera laissé au CLIENT, afin de lui permettre d'aller chercher son colis dans son bureau de poste pendant un délai de 15 jours. C'est donc la signature du CLIENT qui fait foi pour la réception du colis. En cas de litige sur la livraison, La Poste doit produire la signature du CLIENT afin de prouver que le colis a bien été livré.

Dans le cas de certains produits lourds de plus de 10 kg (câble blindé, par exemple), le transport peut être confié à la société de transport DPD Exapaq, colis également remis contre signature du CLIENT, et avec une procédure de suivi de colis en ligne.

Certains colis peuvent également être expédiés en chronopost si le CLIENT en fait le choix, et moyennant le règlement correspondant à ce mode d’envoi express.

Le CLIENT est responsable des informations nécessaires à la livraison qu’il communique au VENDEUR, dans le cadre d’une commande. Il en est ainsi notamment en cas d’erreur dans le libellé des références clients, ou du lieu de livraison, le VENDEUR ne pouvant être tenu responsable du retard ou de l’impossibilité de livrer une commande de ce fait. Le VENDEUR attire l’attention au CLIENT, que celui-ci doit impérativement compléter son adresse de livraison de manière correcte, et qu’il s’y engage, notamment en fournissant obligatoirement un numéro de téléphone et une adresse email valide qui sera utilisée et fournie à usage unique au transporteur pour assurer un bon suivi des colis.

Pour les destinations autres que la France METROPOLITAINE le CLIENT s’engage à préciser son adresse exacte, notamment pour les DOM TOM, en choisissant la destination exacte et non pas France qui est uniquement valide pour la France métropolitaine. Pour le cas où les frais de port seraient mal calculés suite à un mauvais renseignement concernant l’adresse de livraison, le VENDEUR préviendra le CLIENT du surcoût engendré par l’expédition et surseoira à l’envoi jusqu’au règlement de ce surcoût. Il en est de même pour les PAYS étrangers, vers lesquels les frais de port sont calculés en fonction du poids volumétrique, ce paramètre ne pouvant être intégrés par le processus automatique de calcul de port. Si les frais payés par le CLIENT ne sont pas suffisants, le VENDEUR en informe ce dernier par mail, afin qu’il s’acquitte du surcoût préalablement à son envoi. En cas de non accord sur le montant des frais de port supplémentaire, L’ACHETEUR comme le VENDEUR pourront annuler la commande sans pénalité.

 

Problèmes de  LIVRAISON

Le CLIENT est informé de la date de livraison prévue fixée au moment où  il choisit son mode de livraison, à la fin  de la procédure de commande en ligne, avant de confirmer la commande.

Il est précisé que les livraisons seront effectuées sous trente (30) jours maximum pour les adresses de France métropolitaine. A défaut, le CLIENT doit mettre en demeure le VENDEUR de livrer dans un  délai raisonnable et en cas de non livraison dans ce délai, il pourra résilier le contrat.

Le VENDEUR remboursera, sans retard excessif à compter de la réception de la lettre de résiliation, au CLIENT le montant total payé pour les PRODUITS, taxes et frais de livraison inclus, au moyen du  même mode de paiement que celui utilisé par  le CLIENT pour acheter les PRODUITS.

Le VENDEUR est responsable jusqu’à la livraison du PRODUIT au CLIENT. Il est rappelé que le CLIENT dispose d’un délai de trois (3) jours pour notifier au transporteur les avaries ou pertes partielles constatées lors de la livraison.